Etude > Formation > Les stagiaires
La loi pour l’égalité des chances avait commencé à réguler les conditions de recours aux stagiaires en imposant notamment le principe d’une gratification. Poursuivant cet objectif, la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels introduit à son tour des règles précises afin de limiter les tentations de recourir « trop » facilement aux stagiaires.
Attention : la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relatif à l’encadrement des stages prévoit diverses mesures, dont notamment l’augmentation du montant de la gratification due pour tout stage d’une durée au moins égale à 2 mois.
(voir décret 2009-692 du 15 juin 2009)